La France a promulgué une loi le 10 mars 2023 pour accélérer la production d'énergies renouvelables et ainsi rattraper son retard par rapport à d'autres pays européens. La loi comprend plusieurs mesures visant à planifier les projets d'énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier pour le solaire et l'éolien, et mieux partager la valeur générée par ces énergies.
L'objectif du gouvernement est de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d'éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW d'ici 2050.
Le dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables introduit par la loi facilitera l'approbation locale des projets et assurera leur meilleur équilibre dans les territoires.
Les communes devront identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations et leur établissement public de coopération intercommunale débattre de ces zones avec le projet du territoire. Le texte de loi comprend également plusieurs mesures pour simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d'instruction des projets, ainsi que pour mobiliser du foncier pour le solaire et l'éolien, notamment en facilitant l'installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur.
Pour mieux partager la valeur générée par les projets d'énergies renouvelables, la loi introduit un mécanisme de redistribution de la valeur. Les lauréats d'appel d'offres d'énergies renouvelables devront participer au financement des projets "verts" des communes et des intercommunalités d'implantation ou à des projets de protection de la biodiversité.
Les collectivités locales et leurs habitants pourront également prendre des participations aux projets de production d'énergie renouvelable.
